Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre, d'une part, Nooxe, SAS ROADIA, société de droit français immatriculée sous le numéro 92262230300019, inscrite à Paris, dont le siège social est situé au 102 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris, dont le nom commercial est Nooxe, et, d'autre part, toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site Nooxe.store, ci-après dénommée « l'Utilisateur ». Tout achat ou visite sur le site Nooxe.store (ci-après le « Site ») implique automatiquement l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

À titre préliminaire, il convient de définir les termes utilisés dans les présentes CGV.

Date de mise à jour : 19/05/2026

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

  • Client : tout utilisateur du Site disposant d'un compte client sur le Site et/ou effectuant l'achat d'un Produit via le Site. Tout Client est un Utilisateur du Site.
  • Commande : processus par lequel le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter sur le Site. La Commande est considérée comme finalisée lorsque le Client a choisi les produits qu'il souhaite recevoir, ainsi que les options de livraison, et a procédé au paiement desdits produits.
  • Produit : désigne tout produit pouvant être visualisé ou acquis sur le Site par un Utilisateur. Il peut s'agir d'un produit présent sur le Site et non encore acquis par l'Utilisateur, ou d'un produit présent (ou non) sur le Site et acquis par l'Utilisateur.
  • Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit Cliente ou non.
  • Site : le site web Nooxe.store, ainsi que toutes les pages web qui y sont associées.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES CGV

  1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site ou l'utiliser.
  2. Les parties sont liées par l'ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont décrites, ainsi que par celles qui y sont mentionnées en référence.
  3. En visitant toute partie de ce Site et/ou en acquérant un Produit, chaque Utilisateur s'engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.
  4. Les présentes CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalable à toute Commande sur le Site. Ces CGV sont considérées comme une offre dont l'acceptation est strictement limitée aux modalités, conditions et politiques définies au point 2) du présent article.
  5. Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits et services ajoutés postérieurement à la date de publication des présentes CGV seront également soumis à celles-ci.

ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV

  1. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
  2. Nooxe est libre de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV à tout moment et sans préavis, afin de se conformer à toute exigence ou recommandation administrative, ainsi qu'à toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. En finalisant une nouvelle Commande, le Client accepte les CGV en vigueur à la date de ladite Commande. Il appartient à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour des présentes CGV à l'adresse suivante : https://nooxe.store/policies/terms-of-sale
  3. L'accès de l'Utilisateur au Site et/ou l'utilisation de toute fonctionnalité de celui-ci après la publication de toute modification des présentes CGV vaut acceptation par l'Utilisateur des nouvelles CGV. Si un Utilisateur refuse les CGV ou leurs modifications ultérieures, il devra renoncer à tout usage du Site.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

  1. Le Site est hébergé par Shopify Inc., fournisseur de la plateforme numérique de commerce électronique permettant à Nooxe la présentation et la vente de ses Produits et services.
  2. En acceptant les présentes CGV, l'Utilisateur déclare expressément avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et avoir donné son consentement pour permettre à toute personne mineure d'utiliser le Site sous sa responsabilité.
  3. Si l'Utilisateur est une personne morale, il devra être dûment représenté dans les conditions légalement prévues, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.
  4. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à des fins illégales ou non autorisées.
  5. L'Utilisateur s'engage à ne pas compromettre le bon fonctionnement du Site par l'utilisation de moyens informatiques tels que des vers, virus ou tout autre code ou procédé informatique préjudiciable au Site.
  6. Le service du Site, son fonctionnement, ainsi que toute partie ou tout contenu de celui-ci, pourront être interrompus à tout moment par Nooxe, sans préavis ni information préalable à l'Utilisateur. Nooxe ne saurait être tenue responsable de toute suspension ou interruption du service, d'une partie du service du Site ou de son fonctionnement.

ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Nooxe se réserve le droit de refuser l'accès aux services à toute personne à tout moment et pour tout motif. Nooxe se réserve également le droit de limiter les ventes de Produits ou services dans toute région géographique ou juridiction.
  2. Nooxe se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service qu'elle propose.
  3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des descriptions et prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de Nooxe.
  4. Nooxe se réserve le droit de cesser de proposer un Produit à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion.
  5. Nooxe reconnaît que toute offre de Produit ou service présentée sur son Site est nulle là où la loi l'interdit.
  6. Certains Produits proposés sur le Site peuvent être disponibles via un système de commande avec livraison différée. Le Client reconnaît que certains Produits sont approvisionnés auprès de fournisseurs partenaires après validation de la Commande.
  7. Nooxe s'engage à fournir au Client une description aussi précise que possible des Produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles, leur prix et leur délai estimé de livraison.
  8. Les Produits proposés sur le Site sont disponibles dans les limites de la capacité d'approvisionnement raisonnablement accessible par Nooxe auprès de ses fournisseurs partenaires.
  9. En cas d'indisponibilité définitive d'un Produit après validation de la Commande, le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais. Nooxe demeure responsable à l'égard du Client de la bonne exécution de la Commande jusqu'à la livraison du Produit.

ARTICLE 5 – PRIX

  1. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits est soumis aux fluctuations des prix d'approvisionnement et peut être modifié sans préavis, notamment en raison de variations des prix des matières premières, des frais logistiques ou d'autres raisons. Nooxe n'est pas responsable des conséquences de cette modification de prix.
  2. Le prix applicable au Produit est celui figurant sur le Site au moment de la validation définitive de la Commande par le Client. Une fois la Commande validée et le paiement effectué, aucun supplément ne pourra être réclamé au Client au titre de ladite Commande.
  3. Les prix des Produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES ARTICLES

  1. L'Utilisateur déclare être informé que le Site contient des photographies des Produits, permettant d'en présenter l'apparence de la manière la plus claire possible, notamment en ce qui concerne leur couleur. Nooxe s'engage à présenter les Produits de façon loyale, honnête et aussi fidèle que possible, afin de limiter toute ambiguïté sur les caractéristiques essentielles des Produits proposés.
  2. L'Utilisateur reconnaît que Nooxe ne peut garantir que les Produits soient exactement identiques aux photographies, en raison notamment des limitations techniques liées à la présentation des images sur le Site, ou des différences existant entre les écrans des appareils électroniques des Utilisateurs.
  3. Nooxe garantit que le Produit livré sera strictement et intégralement conforme à la description établie au moment de la Commande.
  4. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site pourrait contenir, de manière involontaire, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de livraison et disponibilité des produits. Nooxe se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations si une donnée du Site s'avérait inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après une Commande passée par un Client. En cas d'erreur manifeste relative à un Produit, son prix ou sa description, Nooxe en informera le Client dans les meilleurs délais afin de lui proposer soit le maintien de la Commande avec correction de l'information, soit l'annulation de la Commande avec remboursement intégral.
  5. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Nooxe n'est pas tenue de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Site ou de tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si des précisions sont exigées par la loi.
  6. L'Utilisateur déclare avoir pleinement pris connaissance des dispositions du présent article et accepte en conséquence de ne pas engager la responsabilité de Nooxe à cet égard, sauf dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

  1. Nooxe peut, dans certains cas, fournir un accès à des outils tiers sur lesquels elle n'exerce aucune surveillance, aucun contrôle ni aucune influence, ce que l'Utilisateur reconnaît.
  2. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Nooxe fournit l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition, et sans qu'aucune approbation ne soit requise de la part de l'Utilisateur.
  3. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'utilisation des outils optionnels présents sur le Site se fait sous sa propre responsabilité et à sa seule discrétion. Nooxe recommande à l'Utilisateur de consulter les conditions auxquelles ces outils sont soumis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
  4. L'Utilisateur déclare avoir pleinement pris connaissance des dispositions du présent article et accepte en conséquence de ne pas engager la responsabilité de Nooxe à cet égard, découlant de ou liée à l'utilisation de ces outils optionnels tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

  1. L'Utilisateur reconnaît que certains contenus, Produits et services disponibles via le Site pourraient inclure des éléments provenant de tiers.
  2. L'Utilisateur reconnaît que les liens tiers présents sur ce Site pourraient le rediriger vers des sites web de tiers non affiliés à Nooxe. Nooxe n'est pas tenue d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
  3. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Nooxe n'est pas responsable des préjudices ou dommages résultant de l'achat ou de l'utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou de toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites web tiers.
  4. Nooxe avertit l'Utilisateur qu'il est tenu de lire et de comprendre attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de s'engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits de ces tiers devront être adressées directement à ces tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

  1. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que, s'il transmet à Nooxe ou au sujet de Nooxe des contenus spécifiques, ou communique des idées créatives, suggestions, propositions, plans et/ou tout autre élément d'amélioration du Site, des Produits ou du service de Nooxe, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication, y compris la publication de commentaires sur le Site, Nooxe se réserve le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support l'ensemble desdits commentaires.
  2. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Nooxe n'est pas tenue de (1) maintenir la confidentialité desdits commentaires, (2) verser une compensation ou rémunération à quiconque pour ces commentaires, ni (3) répondre à ces commentaires ou en garantir la publication.
  3. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Nooxe a la faculté, mais non l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu communiqué ou publié sur le Site qu'elle jugerait, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire ou de toute autre manière répréhensible, ou portant atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou aux présentes CGV.
  4. L'Utilisateur s'engage à rédiger des commentaires respectueux et courtois ne portant pas atteinte aux droits de tiers, notamment les droits d'auteur, marques, confidentialité, image ou autres droits personnels ou patrimoniaux.
  5. L'Utilisateur s'engage à rédiger ses commentaires et à communiquer avec Nooxe sans utiliser une adresse e-mail fictive, usurper l'identité d'une autre personne, ni tenter d'induire en erreur le personnel de Nooxe et/ou des tiers quant à l'origine de ses commentaires.
  6. L'Utilisateur reconnaît être entièrement responsable de tous les commentaires qu'il publie, de leurs conséquences et de leur exactitude. Nooxe n'assume aucune responsabilité ni engagement à l'égard des commentaires publiés par l'Utilisateur.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité de Nooxe, disponible à l'adresse suivante : https://nooxe.store/policies/privacy-policy

ARTICLE 11 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

  1. Le Client s'engage et accepte expressément de fournir toutes les données de Commande et de compte à jour, complètes, exhaustives, exactes et véridiques relatives à l'ensemble de ses Commandes effectuées sur le Site.
  2. Le Client s'engage et accepte expressément de maintenir à jour toutes les données relatives à son compte, notamment son adresse e-mail, ses numéros de carte de crédit et dates d'expiration, pour la bonne exécution de la Commande passée. La responsabilité de Nooxe ne saurait être engagée à cet égard.
  3. Nooxe se réserve le droit de refuser une Commande uniquement en cas de :
    • indisponibilité avérée du Produit ;
    • suspicion raisonnable de fraude ;
    • informations manifestement erronées fournies par le Client ;
    • ou impossibilité matérielle d'exécuter correctement la Commande.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

L'Utilisateur s'engage et accepte expressément de ne pas utiliser le Site ni son contenu à des fins illégales, ni pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux, ni pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nooxe ou de tiers, ni pour diffuser des informations fausses, trompeuses et/ou diffamatoires, ni pour collecter ou tracer des données personnelles de tiers, ni pour effectuer du spam, du phishing, du détournement de domaine, de l'extorsion d'informations, du scraping ou de l'exploration web, ni pour porter atteinte aux mesures de sécurité du Site ou les contourner.

ARTICLE 13 – COMMANDE

  1. L'Utilisateur peut naviguer sur le Site sans aucune obligation d'achat. Pour passer une Commande, le Client doit sélectionner les Produits qu'il souhaite et les ajouter à son panier. Il n'est pas nécessaire de créer un compte personnel sur le Site pour effectuer une Commande.
  2. La Commande est considérée comme valide après paiement intégral du prix par le Client et confirmation de la Commande par Nooxe. Le paiement est effectué avant l'expédition du Produit, conformément au principe de vente avec livraison différée. La Commande est réputée finalisée une fois que le Client a intégralement complété le paiement et que celui-ci a été reçu par Nooxe. Une fois la Commande validée, sa réception est confirmée par Nooxe par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
  3. Tant que le Produit n'a pas été expédié, le Client peut demander l'annulation de sa Commande. Après expédition, les conditions de retour et de rétractation prévues aux présentes CGV s'appliquent.  Le retour du colis doit se faire en envoi suivi obligatoirement et les frais de retour sont à la charge du client.
  4. Une fois la Commande finalisée, Nooxe s'engage à transmettre automatiquement au Client un numéro de suivi à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription sur le Site ou indiquée au moment de la Commande. Le Client est tenu d'enregistrer ce numéro de suivi et, en cas de non-réception, de vérifier son dossier de courriers indésirables et/ou les filtres de sa boîte de réception. Le Client reconnaît et accepte expressément que Nooxe ne saurait être tenue responsable de la perte, du mauvais enregistrement ou du manque de diligence du Client pour localiser le numéro de suivi.
  5. Une fois la Commande finalisée, Nooxe s'engage à expédier les Produits dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les délais estimés d'expédition sont indiqués sur le Site avant la validation de la Commande. Le Client reconnaît et accepte expressément que ce délai peut être prolongé en raison de la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et le Code civil, ou de tout autre événement n'ayant pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Nooxe.
  6. Nooxe s'engage à honorer les Commandes validées. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Nooxe se réserve le droit de refuser toute Commande passée par un Client en cas de rupture imprévue de la chaîne d'approvisionnement, de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et le Code civil, ou de tout autre événement n'ayant pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Nooxe, y compris l'augmentation excessive et soudaine du volume de commandes de Nooxe concernant un ou plusieurs Produits. En cas d'impossibilité définitive de livrer un Produit commandé, Nooxe en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées.
  7. En cas de modification ou d'annulation d'une Commande, Nooxe en avisera le Client en le contactant par e-mail et/ou par téléphone fourni par celui-ci et/ou par courrier postal à l'adresse de facturation.

ARTICLE 14 – LIVRAISON, ÉCHANGE ET RETOUR

  1. Les frais d'expédition sont indiqués toutes taxes comprises sur le Site et sont présentés au Client lors de la Commande. Le Client devra les accepter au moment de la validation de la Commande.
  2. Le Client reconnaît et accepte expressément que les frais d'expédition dépendent du territoire de l'adresse de réception du Produit.
  3. Nooxe ayant recours à des prestataires externes (transporteurs, services postaux, opérateurs logistiques et de livraison divers) pour l'expédition et la livraison des Produits, Nooxe dépend de ces tiers et est entièrement tributaire de ces prestataires. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les délais d'expédition et de livraison indiqués sur le Site et dans les présentes CGV peuvent être prolongés du fait de ces prestataires tiers, sans que Nooxe soit responsable des retards de livraison ni des conséquences pouvant en découler.
  4. Le Client reconnaît et accepte expressément que le suivi automatisé indiquant la livraison, enregistré via le numéro de suivi communiqué automatiquement au Client selon les conditions de l'article 9, alinéa 4), fait foi entre les parties de la bonne réception du Produit. En cas de litige, le Client peut apporter par tout moyen la preuve de la non-réception du Produit, afin que le service client de Nooxe puisse, après examen des éléments de preuve fournis par le Client, décider du remboursement ou du renvoi de Produits identiques à ceux commandés, sans frais supplémentaires pour le Client.
  5. En cas de Produit défectueux, non conforme à la description ou non livré, le Client pourra demander dans le délai indiqué au présent contrat soit le remplacement du Produit, soit le remboursement intégral de la Commande.  Le retour du colis doit se faire en envoi suivi obligatoirement et les frais de retour sont à la charge du client.
  6. La livraison des Produits est effectuée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après l'expédition du Produit. Les délais estimés de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la Commande. Nooxe s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
  7. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'une rupture de stock temporaire, générée par une forte demande, peut ralentir l'expédition des Produits et augmenter le délai d'expédition de 3 à 6 jours ouvrés.
  8. Vente avec livraison différée : certains Produits proposés sur le Site sont vendus via un système de vente avec livraison différée. Le Client reconnaît que le paiement intégral est effectué au moment de la validation de la Commande. Les caractéristiques essentielles du Produit, son prix et son délai estimé de livraison sont précisés avant la validation de la Commande. Nooxe s'engage à livrer au Client un Produit conforme à la description présentée au moment de la Commande. En cas d'impossibilité définitive de livraison, le Client sera intégralement remboursé.
  9. Tout renvoi d'un Produit de substitution par Nooxe est subordonné à l'accord écrit et préalable du Client. En l'absence de cet accord, le seul recours de Nooxe en cas d'impossibilité de livraison est le remboursement intégral du prix.  Le retour du colis doit se faire en envoi suivi obligatoirement et les frais de retour sont à la charge du client.
  10. Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Celui-ci constitue un élément essentiel du contrat et ne peut être modifié unilatéralement par Nooxe.
  11. Le Client ne pourra pas céder ni revendre le Produit commandé à Nooxe avant d'en avoir pris possession effective.

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

  1. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la responsabilité de Nooxe au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où le manquement à ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, même prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et le Code civil, ou de tout autre événement n'ayant pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Nooxe.
  2. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Nooxe décline toute responsabilité relative aux dommages de toute nature résultant de l'utilisation du Site ou de la Commande de Produits. Nooxe ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'une interruption de tout ou partie du Site, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence. Nooxe ne peut être exonérée de sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations essentielles relatives à la livraison, la conformité ou le remboursement des Produits commandés, pour des raisons légales.
  3. Les Produits et services proposés sur le Site sont fournis conformément aux dispositions légales applicables. Nooxe s'engage à agir avec diligence et transparence dans l'exécution des Commandes.
  4. La responsabilité de Nooxe est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement avéré dans l'exécution de la Commande, sauf disposition légale contraire.
  5. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le Client peut exercer son droit de rétractation même si le Produit a été déballé ou essayé, dans les limites nécessaires pour en établir la nature et le fonctionnement, tel qu'il pourrait le faire dans un magasin physique. Toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra donner lieu à une réduction du remboursement à hauteur de la dépréciation constatée, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.
  6. Le délai commence à courir à compter du jour où le Client reçoit le bien. Le Client contactera Nooxe à l'adresse correspondante dans les meilleurs délais pour lui notifier l'exercice de son droit de rétractation.
  7. En cas de rétractation effective du Client, Nooxe s'engage à rembourser toutes les sommes reçues au titre de la Commande dans les 10 jours ouvrés suivant la réception des Produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation.  Le retour du colis doit se faire en envoi suivi obligatoirement et les frais de retour sont à la charge du client.
  8. Si Nooxe constate que le Produit retourné par le Client est endommagé, utilisé ou dans un état différent de celui de l'envoi, aucun remboursement ne sera effectué. Cette règle s'applique également en cas d'absence d'étiquette ou d'emballage d'origine.
  9. Nooxe répond de la conformité des Produits au moment de la livraison, et le Client peut lui opposer la non-conformité du Produit livré au sens de l'article L. 217-5 du Code de la consommation.
  10. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit pour notifier à Nooxe tout défaut de conformité et choisir entre la réparation ou le remplacement. Conformément à l'article L. 217-8 du Code de la consommation, Nooxe se réserve le droit de ne pas suivre le choix du Client si celui-ci engendre un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut.  Le retour du colis doit se faire en envoi suivi obligatoirement et les frais de retour sont à la charge du client.
  11. Nooxe garantit le Client contre les vices cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code civil.
  12. La garantie est expressément exclue en cas de détérioration ou dégradation du Produit due à une utilisation non conforme à sa destination ou du fait du Client. Cela inclut, sans caractère limitatif, le non-respect des instructions d'utilisation du Produit, telles que des manipulations inhabituelles ou le manque de diligence dans son utilisation correcte par le Client ou un tiers, le transport du Produit ou son exposition à des substances incompatibles avec son usage, ainsi que la modification, manipulation ou personnalisation du Produit par le Client ou par un tiers.
  13. La garantie est expressément exclue en cas de retour du Produit par le Client dans un état différent de celui de sa livraison. La garantie n'est valable que si le Produit est retourné avec son emballage d'origine, ses accessoires, son manuel d'utilisation, ses étiquettes et tous les autres éléments présents au moment de la livraison.  Le retour du colis doit se faire en envoi suivi obligatoirement et les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

L'Utilisateur accepte expressément d'indemniser, défendre et protéger Nooxe, ainsi que sa société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, agents, dirigeants, concédants, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires (raisonnables) d'avocat, présentées par des tiers et fondées sur la violation par l'Utilisateur des présentes CGV ou des documents auxquels elles font référence.

ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition devra être considérée comme séparée des autres dispositions des présentes CGV, qui demeureront valides et applicables. Cette séparation n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation des présentes CGV demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord et pour tous leurs effets.

Les présentes CGV sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées et jusqu'à leur résiliation. L'Utilisateur peut résilier ces CGV à tout moment en notifiant à Nooxe qu'il ne souhaite plus utiliser les services de Nooxe ou son Site.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que, s'il venait à manquer aux présentes CGV, ou si Nooxe suspectait que l'Utilisateur a été dans l'incapacité de respecter les conditions des présentes CGV, Nooxe pourra résilier le présent accord à tout moment et sans préavis ; dans ce cas, l'Utilisateur demeurera débiteur de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation (celle-ci incluse) et/ou se verra refuser l'accès aux services de Nooxe et/ou au Site (ou à toute partie de celui-ci).

ARTICLE 19 – NON-RENONCIATION

Le fait pour Nooxe de ne pas exercer les droits que lui reconnaissent les présentes CGV ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir ces droits.

En cas d'ambiguïté, les présentes CGV seront interprétées conformément aux dispositions légales applicables et, notamment, dans le sens le plus favorable au consommateur, conformément à l'article L. 211-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les dispositions impératives du droit de la consommation français s'appliquent à tout Client résidant en France.

ARTICLE 21 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

En cas de litige relatif à une Commande ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Nooxe à l'adresse indiquée à l'article 22.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Nooxe est adhérente au service de médiation suivant : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est facultatif. Le Client conserve à tout moment le droit de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Les Utilisateurs peuvent adresser toute question relative aux présentes CGV par les moyens suivants :

Adresse : Nooxe, Roadia, 102 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris.
E-mail : contact.at.nooxe.store (remplacez .at. par @)
Téléphone : +33 04 90 53 13 17 — Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.